A la Une

Un nouveau décret de Jovenel Moïse ôte à la CSC/CA son plein pouvoir de contrôle

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA est attaque dans son plein pouvoir de contrôle financier.

Alors que le parlement Haïtien est caduque le deuxième lundi de l’année 2020, soit le 13 janvier dernier, le pays vit une situation dans laquelle aucun contre-pouvoir n’est présent pour contrôler et déconseiller l’exécutif. Depuis, le président Jovenel Moïse dirige par décret. Un environnement que la clameur publique avance que le pouvoir en place [V. PHTK #2] avait tant souhaité.

Dans la nuit du vendredi 7 Novembre 2020, le gouvernement haïtien a publié dans le journal officiel le Moniteur un nouveau décret qui fait déjà objet de débat sur la toile. Un arrêté qui, dans plusieurs articles réduit et enlève même le pouvoir de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA sur son plein pouvoir de contrôler l’exécutif dans les affaires financières.

Ce qui signifie, même si la Cour Supérieure des Comptes émet une décision défavorable sur la signature d’un contrat pour un projet, sans difficulté et contrainte le gouvernement peut ignorer les avis de la dite institution [CSC/CA] et avancer.

Pour plus d’un, Jovenel Moïse profite de l’attention portée sur le scrutin américain qui élu Joseph (Joe) Robinette Biden Junior nouveau président des USA , pour publier cet arrêté qui lui donnera plein pouvoir d’exercer sa corruption et dictature sans coercition.

En outre, la CSC/CA dispose entre 3 à 5 jours pour donner son avis au détriment de ce fameux décret qui fixe les conditions dans lesquelles l’institution donne un avis consultatif parlant les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur les projets de contrats.

Par conséquent, l’art.7 du présent arrêté abroge toutes dispositions de lois ou toutes lois et tous decrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont indifférents et sera publié et exécuté à la diligence du chef du gouvernement et de tous les ministres, chacun en ce qui lui concerne.

*Massonleduck*

Suivez-nous sur

Facebook

Bouton retour en haut de la page